Honoraires

Les honoraires de commercialisation sont versés par le promoteur vendeur à SOCAVIM en rémunération de son intervention dans la vente. Le commissionnement de la part du promoteur n'impacte pas le prix d'acquisition. Prix d'acquisition TTC net acquéreur = prix de vente TTC net promoteur.

Marque PRIMMEA- filiale Vinci Construction- 3.5% HT du prix de vente TTC

Vendeur filiale Vinci Construction, hors marque PRIMMEA - 4 % HT du prix de vente TTC

Tracfin

Mise en place du dispositif TRACFIN (article L 561-15 du code monétaire et financier) avec obligation de déclarer à la cellule TRACFIN de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les sommes ou opérations qui peuvent provenir d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à 1 an.